Le remplacement d’une IDEL

Exercer en libéral renvoie à la responsabilité d’assurer une continuité des soins. C’est pourquoi, quand un IDEL a besoin de ne pas travailler, il peut se faire remplacer par un autre infirmier. Nous vous proposons de faire le point sur les conditions et modalités du remplacement libéral, au regard de la parution, en novembre 2016, du code de déontologie des infirmiers.

La réglementation en vigueur

Un infirmier remplaçant est un infirmier qui travaille temporairement en lieu et place d’un infirmier libéral, ceci pour une période déterminée, correspondant à une indisponibilité du remplacé.  Le remplaçant peut être installé (conventionné) ou titulaire d’une autorisation de remplacement…

Les conditions d’autorisation d’un remplacement

Les conditions à remplir pour remplacer un infirmier libéral conventionné sont les suivantes :
– être titulaire d’un diplôme d’État d’infirmier et d’une autorisation de remplacement en cours de validité ;
– justifier d’une activité professionnelle de dix-huit mois dans les six années précédant la date de demande de remplacement ;
– avoir réalisé cette activité professionnelle dans un établissement de soins…

Les conditions du remplacement

Le remplacement est possible pour une durée correspondant à l’indisponibilité de l’IDEL remplacé. Les motifs d’indisponibilité peuvent être : congés, maladie/maternité ou formation…

Le contrat de remplacement

Il est obligatoire car, en cas de litige, le seul moyen d’arbitrage des deux parties sera le contrat de replacement :
– au-delà d’une durée de vingt-quatre heures, ou en cas de remplacement d’une durée inférieure à vingt-quatre heures mais répété, un contrat de remplacement doit être établi entre les deux parties, et transmis au conseil départemental ;
– il doit comporter les périodes prévues, le motif de remplacement, le mode de rémunération, le pourcentage de rétrocession, les clauses de non concurrence et  les modalités de rupture du contrat…

Indépendance et responsabilité

Il ne doit pas exister de lien de subordination entre les infirmiers, qu’ils soient titulaires ou remplaçants. L’IDEL ne peut pas, dans l’exercice de sa profession, employer comme salarié un autre infirmier, un aide-soignant, une auxiliaire de puériculture ou un étudiant infirmier…

Comment trouver un remplaçant ?

Pour trouver un remplaçant, vous pouvez suivre la rubrique « emploi » du site emploisoignant.com, ou  passer une petite annonce dans un journal ou sur un site local ou spécialisé. Vous pouvez également contacter les syndicats professionnels libéraux, l’ordre de votre département, les cabinets infirmiers de votre secteur, et bien entendu, faire marcher le bouche à oreille…

Pour conclure, le remplacement peut être une bonne façon d’approcher le libéral ou d’aménager son temps de travail. Ce peut être aussi un moyen de compléter ses revenues en attendant de s’installer à son compte.

lire l’article complet

↓
↓