Vous avez probablement envie d’être en règle dans votre activité professionnelle ? Nous aussi, nous ne souhaitons pas prendre de risques inutiles. C’est pourquoi nous avons étudié pour vous le RGPD, applicable en mai 2018 dans toute l’Union Européenne.
LE RGPD 2018, C’EST QUOI ?
En 2016, les états de l’Union Européenne ont voté le Règlement Général sur la Protection des Données. Son objectif est d’avoir des règles communes dans tous les pays de l’Union.
En mai 2018, toutes les entreprises de l’UE doivent s’être adaptées pour être en conformité.
La finalité de cette législation européenne est de permettre aux citoyens d’avoir un meilleur contrôle sur l’utilisation de leurs données.
LES AMENDES LIEES AU RGPD
Le RGPD s’applique à toute collecte, traitement et utilisation de données personnelles des personnes physiques. En clair, tout citoyen européen est maintenant protégé par le RGPD.
Cela vous concerne aussi car en prenant l’empreinte de la carte Vitale de vos patients vous récoltez leurs données personnelles.
Les entreprises ne respectant pas les dispositions du RGPD risquent des amendes !
Si vous collectez et utilisez des données personnelles sans respecter le RGPD, vous risquez une amende de 4% du CA annuel de votre entreprise !
LA LOGIQUE DE CONFORMITE
Vous devez donc prendre les mesures réelles pour être en conformité, et être à tout moment capable de prouver à l’autorité de contrôle que ces mesures sont bien mises en place.
COMMENT SE METTRE EN CONFORMITE AVEC LE RGPD ?
Voyons les 3 obligations principales, une par une.
LIMITER LA COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES AU STRICT MININUM NECESSAIRE
Il faut non seulement ne récolter que des informations personnelles nécessaires, mais en plus limiter leur conservation dans le temps (12 mois).
OBTENIR ET CONSERVER LE CONSENTEMENT DES CITOYENS
Il est obligatoire dès la collecte d’informations personnelles d’obtenir le consentement de vos patients.
SECURISER LES DONNEES RECOLTEES
Et enfin, il ne faut surtout pas oublier cette dernière obligation : sécuriser et protéger les données récoltées.
POUR CONCLURE SUR LE RGPD
Les syndicats infirmiers ont interrogé la CNIL en date du 15 janvier 2018 et cette dernière confirme dans sa réponse écrite du 16 janvier 2018 que les infirmiers libéraux sont soumis à la mise en conformité au Règlement Général de la Protection des Données de leurs patients.
Tout cabinet infirmier devra avoir désigné en son sein un Délégué à la Protection des Données.
Ce Délégué est chargé de la conformité réglementaire en matière de protection des données à caractère personnel.
Chez VitalFact les dispositions quand à ce nouveau règlement sont prises, nous sommes prêts pour le 25 mai 2018. Nous pouvons protéger vos données pour vous !
