Nous vous rappelons d’abord que vous devrez vous connecter sur la page AMELIPRO avec votre CPS. Un compte avec votre identifiant et mot de passe ne suffira pas. Le lien vers le BSI n’est accessible qu’à partir de cet espace. En cas de difficultés, le numéro du support technique est le 0 811 709 710.
Seuls les patients de plus de 90 ans sont concernés : la création d’un BSI ne devra s’effectuer qu’à l’expiration de la durée de la DSI en cours (donc pas de transformation systématique des DSI en BSI au 1er janvier).
D’abord, la prescription doit mentionner le caractère de dépendance : soit « bilan de soins infirmiers pour patient dépendant à domicile » ou simplement « soins infirmiers pour patient dépendant à domicile ». Et c’est tout ! Elle est valable un an. S’il y a des actes techniques il est préférable qu’ils soient prescrits sur une ordonnance distincte.
Dès lors, on peut se rendre sur AMELIPRO et procéder à la saisie du BSI avec la carte vitale du patient ou simplement son numéro de sécurité sociale.
Sachez que seuls les items relatifs à l’hygiène, l’élimination et la mobilité seront utilisés par l’algorithme pour calculer le forfait retenu. Cependant, il faut renseigner les autres items (alimentation, soins éducatifs par exemple) selon la situation clinique du patient sous peine d’invalidité du BSI en cas de contrôle. On redira ici que la pénibilité n’influe en rien sur le forfait calculé et c’est bien dommage !
Après avoir complété tous les items concernés par l’état de votre patient, une synthèse est générée après votre validation et une alerte est envoyée au médecin prescripteur via messagerie sécurisée.
Le médecin a 5 jours pour se rendre sur AMELIPRO et prendre connaissance du BSI, et répondre ou faire part de ses observations dont nous devons tenir compte.
En théorie, et d’un point de vue strictement juridique, on peut supposer que dès lors qu’on a effectué l’envoi, notre obligation légale ayant été tenue, son silence après 5 jours vaut accord.
Dans les faits, il est conseillé de s’enquérir auprès de lui et éventuellement lui faire parvenir la synthèse par écrit.
Ceci fait, on clôturera le BSI et l’algorithme calculera le forfait (léger, intermédiaire ou lourd) selon les renseignements cochés par vos soins. Il sera envoyé à la CPAM (une partie administrative aux services administratifs et de facturation, et l’intégralité au service médical).
Il est, alors, temps de la facturer….
Pour l’élaboration du BSI :
– DI 2,5 initial soit 25 €,
– DI 1,2 intermédiaire soit 12 € (jusqu’à 2 BSI intermédiaires dans la période de validité de la prescription soit un an, s’il y a un changement notable dans l’état de santé du patient ou dans son degré de dépendance, ils doivent donc être rattachés à la prescription en cours),
– DI 1,2 soit 12 € pour un BSI de renouvellement après un an (nouvelle prescription nécessaire).
Pour la facturation des soins :
– BSA si léger : 13 €/ jour,
– BSB si intermédiaire : 18,20 €/jour,
– BSC si lourd : 28,70 €/jour.
En communicant simplement les 3 lettres à votre conseillère dédiée VitalFact, elle s’occupe du reste pour votre facturation de BSI : rajout des IFI et des kilomètres si besoin.
Le forfait journalier ne peut être facturé que par une seule IDEL quel que soit le nombre de passages par jour. Si les passages sont effectués par plusieurs IDELS, il appartiendra à celle qui perçoit le forfait d’en rétrocéder une partie aux autres selon un montant décidé entre elles. Cette rétrocession devra obligatoirement faire l’objet de contrats écrits : on suppose que l’ordre et les AGA en mettront à notre disposition.
