Avenant n°6 : QUEL IMPACT POUR LA FACTURATION ?

Cumul de certains actes, création de nouveaux, passage aux forfaits journaliers sur les AIS, frais de déplacement…. Qui dit nouvel avenant à la convention nationale dit notamment des changements de nomenclature pour la facturation. Faisons le point !

La mise à jour nécessaire des logiciels de facturation

L’avenant n°6 à la convention nationale des infirmiers entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel.

Compte tenu des délais réglementaires, les premières mesures devraient ainsi s’appliquer en fin d’année. Ce qui veut dire que les IDEL, mais aussi et surtout les éditeurs de logiciels de télétransmission et de facturation pour la profession, vont devoir d’ici là anticiper les changements de nomenclature pour la facturation.

En ce qui nous concerne, l’équipe VitalFact reste aux aguets des mises en vigueur. Des formations sont prévues pour que les changements soient appliqués pour l’ensemble des facturations de nos clients, dès que possible.

Ces changements sont plus profonds que de simples ajustements de tarifs puisqu’ils concernent le cumul de certains actes, la création de nouveaux, le passage aux forfaits journaliers sur les AIS dans le cadre de la mise en place progressive du Bilan de Soins Infirmiers (BSI) ainsi que les frais de déplacement. Il sera donc primordial pour chaque IDEL et chaque cabinet, de vérifier que son éditeur de logiciel a bien fait les mises à jour nécessaire.

Le cumul d’actes

Les actes cumulables qui vont demander des adaptations logicielles et des réflexes de cotations différents concernent :

La surveillance du patient diabétique : pour être traçable, celle-ci s’appellera AMB1 pour « Acte Médico-infirmier du BSI »,

Et certaines injections (intramusculaires, sous-cutanées et intradermiques) : lorsqu’un IDEL réalise un acte de dépendance, le 2ème acte correspond à la somme des actes liés au diabète,

Les prélèvements sanguins : ils vont pouvoir être comptés à taux plein avec l’ensemble des AMI, ainsi qu’avec les actes liés à la dépendance (forfaits BSI et AIS). Ils seront cotés AMB 1.5.

Le passage aux forfaits avec le BSI

En termes de facturation, le second enjeu porte sur le passage aux forfaits avec la mise en œuvre du BSI. Rappelons que le nouvel avenant conventionnel prévoit une rémunération non plus à l’acte mais sous la forme de forfaits journaliers par patient de 13 euros, 18.20 euros ou 28.70 euros en fonction de 3 profils de patients déterminés selon leur charge en soins (légère, intermédiaire ou lourde).

La facturation à l’acte (AIS) est donc, de fait, progressivement supprimée et remplacée par ces forfaits. Un BSI initial sera facturable 25 euros et son renouvellement 12 euros.

Ces forfaits sont journaliers seulement sur les soins liés à la dépendance. Ce qui veut dire qu’un IDEL pourra faire autant de passages que nécessaire, soit au-delà de 4 si besoin, et donc facturer des frais de déplacement à chaque passage au domicile du patient.

La création de nouveaux actes…

Les nouveaux seront :

Le bilan initial de plaie lors de la première prise en charge d’une plaie complexe : il sera facturation lorsque cette prise en charge est faite au décours d’un soin, dans un lieu de consultation et au chevet du patient. Ce bilan ne sera pas soumis à prescription médicale dès lors qu’un médecin a prescrit un pansement lourd et complexe). Il sera coté AMI 11,

La séance de surveillance clinique d’accompagnement postopératoire à domicile : cette séance ne pourra toutefois pas se cumuler avec la séance de surveillance d’un cathéter périnerveux pour analgésie postopératoire (cotable AMI 4.2). En revanche, elle pourra l’être avec les autres nouveaux actes liés à la chirurgie, tel le retrait de sondes urinaires (cotable AMI 2), le retrait postopératoire de drains ou le changement de flacons de redon (cotables AMI 2.8). Elle sera coté AMI 3.9,

L’accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse : prescrit par le médecin, ce nouvel acte fera l’objet de 3 séances de soins. Il sera coté AMI 5.1 pour la 1ère séance, puis 4.6 pour les 2 suivantes,

L’accompagnement du patient à la téléconsultation en lien avec le médecin : il sera facturable à hauteur de 10 euros au décours d’un soin, 12 euros lorsqu’il sera réalisé de manière spécifique dans un lieu dédié aux téléconsultations ou 15 euros lorsqu’il sera effectué à domicile au cours d’un soin infirmier.

… et d’une majoration jeune enfant

Les infirmiers libéraux vont aussi pouvoir facturer la prise en charge des jeunes enfants (de moins de 7 ans) via la création d’une majoration de 3.15 euros par séance de soins. Facturable donc par passage, celle-ci sera en outre cumulable avec les autres majorations.

Forfaits et aides à l’équipement et à l’ouverture de DMP

De nouvelles aides ont fait leur apparition. Parmi elles, le forfait d’aide à la modernisation et informatisation (490 euros/an) regroupe des aides existantes. Ce forfait peut être complété par un forfait coordination (100 euros/an).

D’autres aides spécifiques sont également prévues pour la réalisation d’actes de téléconsultation, afin de s’équiper pour la vidéotransmission (350 euros) ou en appareils médicaux connectés (175 euros).

De plus et à l’instar des pharmaciens, les IDEL qui ouvriront un Dossier Médical Partagé (DMP) verront leur implication valorisée à hauteur d’un euro.

Plus qu’à attendre la parution au Journal officiel…..

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