Au cours de votre activité d’infirmière libérale, vous serez peut-être amenée à collaborer avec des structures médicales pour des Hospitalisation A Domicile (HAD) et médico-sociales pour les Services de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD). Quelles sont leurs missions ? Quelle est votre position dans ces structures ? Comment se calculent vos honoraires ? Quels sont les modes de facturation pratiqués ?
Aujourd’hui, nous faisons un tour d’horizon sur la collaboration des IDEL et des SSIAD.
Quels types de soins ?
Les Services de Soins Infirmiers à Domicile assurent, sur prescription médicale, des soins techniques ou des soins de base et relationnels. Les soins techniques correspondent aux actes cotés AMI (Actes Médico-Infirmiers) et les soins de base, cotés en AIS (Actes Infirmiers de Soins) comprennent les soins d’entretien et de continuité de la vie (soins d’hygiène et de confort, “nursing”).
Le type de patients
Les soins pratiqués par les SSIAD sont destinés aux personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou dépendantes, et aux personnes adultes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques ou d’un handicap.
Le but
Le rôle du SSIAD est d’éviter l’hospitalisation des personnes âgées, de faciliter le retour à domicile suite à une hospitalisation.
Les intervenants du SSIAD
Les SSIAD font appel :
- à du personnel salarié : infirmiers, aides-soignants, infirmiers coordonnateurs, secrétaires médicales, pédicures podologues, psychologues, ergothérapeutes, personnel administratif… (suivant la taille de la structure),
- à des intervenants libéraux : infirmiers, pédicures podologues…
Les démarches administratives pour collaborer avec des SSIAD
Si vous souhaitez collaborer avec un SSIAD, vous devez conclure obligatoirement une convention avec cette structure. La convention doit inclure les éléments suivants :
- votre engagement à respecter le règlement de fonctionnement et le projet de service,
- votre obligation à garantir la continuité des soins,
- vos modalités d’exercice au sein du SSIAD : actes effectués, collaboration avec l’infirmier-coordonnateur,
- la tenue de dossiers de soins des patients auprès desquels vous intervenez,
- votre contribution à l’élaboration d’un relevé indiquant les périodes d’intervention du service, les prescriptions, les indications thérapeutiques pour chaque patient. Ce document est tenu à disposition du médecin inspecteur de santé publique et au contrôle médical des organismes d’assurance maladie,
- les modalités de facturation détaillée : AMI, majoration de nuit, jours fériés, dimanche, basées sur la NGAP en vigueur.
Consultez ici un modèle de convention entre IDEL et SSIAD
Les rapports avec l’infirmier coordonnateur
L’infirmier coordonnateur est responsable de l’organisation de votre activité (planification des soins). Aucune de vos interventions ne peut être réalisée sans une information préalable de l’infirmier coordonnateur.
L’infirmier coordonnateur, responsable d’un service de soins à domicile, a pour missions :
- d’évaluer les besoins de soins des patients,
- d’établir les projets de soins individualisés,
- de coordonner le service avec les acteurs sanitaires et médico-sociaux du secteur, les salariés du service et les intervenants libéraux.
Les modalités de financement et de facturation des honoraires des infirmiers libéraux
Les modalités de financement de vos honoraires par les SSIAD sont régies par la convention privée que vous établissez avec eux. Vous devez déterminer avec le SSIAD les honoraires versés par celui-ci. Le SSIAD et vous choisissez ou non de retenir dans la convention privée certaines modalités de financement des honoraires basées sur la NGAP en vigueur, à la date des soins.
Par exemple :Le SSIAD peut verser des honoraires pour un acte non inscrit à la NGAP : administration de médicaments, pose de bas de compression…
Pour percevoir vos honoraires, vous devez envoyer vos factures et les prescriptions médicales au SSIAD. C’est le SSIAD qui règle vos honoraires (et non l’Assurance Maladie).
Les charges URSSAF en SSIAD
La convention nationale est un contrat entre l’IDEL et l’Assurance Maladie qui prend en charge une partie de vos cotisations sociales URSSAF. Votre collaboration avec le SSIAD (basée sur un contrat privé) vous ramène à un statut de « prestataire » et vous facturez non pas à l’Assurance Maladie mais à l’entreprise (SSIAD).
Cet exercice est hors champ conventionnel. Vous devez prendre totalement en charge vos cotisations sociales (9,7%). Ainsi, lors de votre déclaration, vous devez dissocier les honoraires conventionnés et les honoraires non conventionnés perçus par les SSIAD.
La loi Fourcade prévoit que les cotisations sociales des infirmières libérales travaillant avec des SSIAD et autres structures soient bien prises en charge par l’Assurance Maladie. Mais à ce jour, il n’existe pas d’arrêté permettant d’appliquer cette loi.
Et vous, souhaiteriez-vous collaborer avec les SSIAD ? Qu’en attendez-vous ? Si vous avez déjà collaboré avec un SSIAD, quelles ont été les points positifs ? Avez-vous rencontré des difficultés ? Lesquelles ?
