Le 1er janvier 2020, de nouvelles règles seront applicables pour les indemnités kilométriques des infirmiers libéraux.
Les règles pour les indemnités kilométriques
La nouvelle réglementation vise à définir des règles claires afin de limiter les éventuelles tensions, qui pourraient apparaître. La question de la facturation des déplacements en étoile est au cœur de ces polémiques, et le texte de l’avenant 6 apporte une position incontestable. L’objectif de cet avenant est d’éviter toute tentative d’interprétation, en limitant les dérives d’une part tout en laissant à la grande majorité des infirmiers libéraux de France de continuer leur facturation « en étoile ».
Les indemnités kilométriques doivent se calculer sur la base de la distance entre le cabinet de l’infirmière libérale d’une part et le domicile du patient d’autre part. Un seuil sera toujours soustrait de cette distance, soit 4 km en plaine et 2 km en montagne. La grande innovation de cet avenant réside dans l’instauration d’un plafonnement des indemnités kilométriques.
Le plafonnement des indemnités kilométriques
A partir du 1er janvier 2020, un plafonnement sera instauré pour tous les IDELS de France. Ce seuil est quotidien et est défini comme suit :
– pour les 299 premiers kilomètres de la journée, l’infirmière libérale facturera ses IHK de manière conventionnelle à un taux de 0.35 €/km pour celles exerçant en plaine, et de 0.50 € pour celles en zones montagneuses,
– à partir de 300 km et jusqu’au 399ème kilomètre de la journée, l’indemnité journalière sera diminuée de 50 %,
– au-delà du 400 km, l’infirmière libérale ne pourra plus prétendre au remboursement de ses indemnités kilométriques.
Dans la réalité du quotidien, une grande majorité d’infirmiers libéraux n’est pas concernée par cette mesure. En revanche, ce plafonnement peut néanmoins poser quelques problèmes d’organisation mais aussi question dans l’esprit même de la profession d’infirmière libérale.
Le plafonnement des indemnités kilométriques, un casse-tête supplémentaire
Si chaque infirmière libérale pourra s’appuyer sur sa conseillère dédiée VitalFact pour garantir la bonne application de la nouvelle législation, il lui sera difficile, dans certains cas, de définir le taux de remboursement des indemnités kilométriques. Par définition, l’infirmière libérale sera tenue d’ajuster sa facturation après avoir prodigué les soins (et donc effectué les kilomètres facturés), sans possibilité d’anticiper sa facturation, comme cela pouvait être le cas avant l’application de cette mesure.
Les infos à retenir pour les indemnités kilométriques à partir du 1er janvier 2020
Seuil pour la facturation des indemnités kilométriques :
– en plaine : 4 km
– en montagne : 2 km
Indemnité kilométrique des infirmières libérales :
– en Plaine : 0.35 €/km
– en Montagne : 0.50 €/km
Plafonnement des indemnités kilométriques :
– de 0 à 299 km : remboursement à 100 %
– de 300 à 399 km : abattement de 50 %
– de 400 km et plus : abattement de 100 %. Plus de remboursement !
