Votre nomenclature se modernise pour s’adapter au virage ambulatoire. Dès sa parution au Journal Officiel, vous allez bénéfier d’un nouvel acte, l’article 5 ter chapitre II. Il vous permettra de facturer 18,27 euros une séance hebdomadaire de surveillance clinique et de prévention. Une réelle avancée vers ce qui s’apparente à une consultation infirmière.
La parution au Journal Officiel de l’article 5 ter est imminente
Le 19 octobre dernier, le directeur général de l’Assurance maladie, Nicolas Revel, a officialisé la création d’un nouvel acte à la nomenclature. Sa parution au Journal Officiel est imminente. Ainsi vous allez pouvoir facturer directement une séance de surveillance clinique et de prévention qui comprend l’éducation du patient et/ou de son entourage, la vérification de l’observance, le contrôle des constantes cliniques et la participation au dépistage des complications.
Cette séance s’inscrit pour l’instant dans un cadre très précis : celui d’un programme infirmier d’accompagnement après sortie des patients hospitalisés soit pour décompensation d’une insuffisance cardiaque soit pour une exacerbation de broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO).
Un acte indépendant des Prado
Pour soutenir le virage ambulatoire et optimiser l’organisation des parcours de soins, l’Assurance maladie a mis en place des programmes d’accompagnement de retour à domicile pour les patients hospitalisés appelés “Prado”. D’abord cantonnés à la sortie après accouchement, ces programmes se sont généralisés aux sorties d’hospitalisation pour fracture et à risque de fragilité osseuse, aux patients insuffisants cardiaques hospitalisés pour une première décompensation cardiaque.
Désormais, avec l’article 5 ter est créé un acte spécifique qui vous permet de rémunérer le suivi que vous apportez au retour à domicile de ces patients sans qu’il soit lié de quelque manière que ce soit aux Prado ou à toute autre type d’expérimentation, ce qui représente une avancée considérable.
La création de l’article 5 ter permet à tous les patients de bénéficier d’un suivi infirmier au retour d’une hospitalisation que celle-ci intervienne six mois, un an ou deux ans après. Cette acte a clairement été pensé pour anticiper la généralisation des Prado qui ne tarderont pas à basculer de l’expérimentation à la généralisation et à adopter une approche populationnelle.
Un acte limité à deux types de sorties d’hospitalisation
Pour l’instant, la séance à domicile, de surveillance clinique et de prévention concerne les patients en sortie d’hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une BPCO.
L’Assurance maladie a évalué le nombre de patients qui pourraient bénéficier de cette séance hebdomadaire de suivi à 4500 à raison de 15 séances étalées probablement sur six mois.
