Vous arrêtez votre activité… vos droits

1)    Pour un arrêt maladie

Les cotisations de prévoyance maladie versées au RSI (Régime Social des Indépendants) permettent de percevoir des indemnités en cas d’arrêt maladie. Il est fortement conseillé de souscrire une assurance complémentaire de santé pour percevoir des indemnités plus confortables. Au-delà du 91ème jour d’arrêt maladie la CARPIMKO commence à participer à l’indemnisation.

2)    Pour une maternité ou une paternité

Les prestations maternité permettent aux infirmières libérales conventionnées de percevoir une allocation forfaitaire et une indemnité journalière.

L’allocation forfaitaire est perçue en deux fois, au 7ème mois et à l’accouchement, pour un montant de 1.515€ à chaque fois, soit un total de 3.031€ (montant en vigueur au 1er janvier 2012). Pour bénéficier de cette allocation, il suffit d’envoyer un certificat d’accouchement à votre CPAM.

L’indemnité journalière est versée à condition de n’exercer aucune activité. Elle correspond à 49€ par jour de congés maternité. Pour la percevoir, il faut envoyer à votre CPAM un certificat médical indiquant les dates de l’arrêt de travail ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de votre cessation d’activité.

Quant aux prestations paternité, une indemnité est versée à la naissance de l’enfant et est accompagnée d’un congé. Il vous suffit d’en faire la demande à la CPAM et de lui envoyer une déclaration sur l’honneur attestant votre interruption d’activité. Depuis 2012, le montant des indemnités est de 550€ pour 11 jours de congés.

3)    Pour un départ à la retraite ou une cessation d’activité

Si vous voulez cesser définitivement votre activité, il est nécessaire de prévenir votre CPAM au moins 90 jours à l’avance. N’oubliez pas que si vous êtes dans une zone « sur dotée », le fait de prévenir votre CPAM permet à une autre infirmière libérale conventionnée de s’installer dans cette même zone.

En savoir plus sur le site de l’assurance maladie.

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