Vous souhaitez travailler dans plusieurs cabinets ? Dans quels cas est-ce autorisé ? Pouvez-vous être à la fois installée et remplaçante ? Pouvez-vous signer plusieurs contrats de collaboration ? Tour d’horizon !
Vous êtes obligée d’avoir un seul lieu d’exercice professionnel
Pour vous établir en exercice libéral sous convention, vous devez ouvrir un seul cabinet professionnel, selon l’article R4312-34 du Code de la Santé Publique.
Cette obligation suppose que vous disposez d’une installation et de moyens techniques adaptés pour la bonne exécution des soins et la sécurité de vos patients.
Le cabinet doit donc exister matériellement, même si la majorité de vos soins est réalisée à domicile. Il ne peut donc être fictif : vous ne pouvez pas apposer une plaque professionnelle à l’entrée d’un local qui n’est pas à usage professionnel.
Vous devez faire une demande de dérogation pour exercer dans un cabinet secondaire
Bien que vous ne deviez avoir qu’un seul lieu de résidence professionnelle, l’obtention d’un cabinet secondaire est possible si les besoins de la population le justifient.
Article R4312-34 du Code de la Santé Publique : « L’infirmier ou l’infirmière ne doit avoir qu’un seul lieu d’exercice professionnel. Toutefois, par dérogation à cette règle, il peut avoir un lieu d’exercice secondaire dès lors que les besoins de la population, attestés par le directeur général de l’agence régionale de santé, le justifient. L’autorisation d’exercer dans un lieu secondaire est donnée par le directeur général de l’agence régionale de santé, à titre personnel et non cessible. Elle peut être retirée si les besoins de la population ne le justifient plus, notamment en raison de l’installation d’un autre infirmier ».
Pour effectuer votre demande, contactez le service « Relations avec les Professionnels de Santé » de votre Caisse d’Assurance Maladie sur www.ameli.fr (Espace Pro). Il vous enverra un dossier avec tous les renseignements nécessaires. Vous devez, en parallèle, en informer l’ARS (Agence Régionale de Santé).
Vous pouvez être remplaçante et signer un contrat dans un autre cabinet
En tant que remplaçante, vous travaillez dans le cabinet de l’infirmière libérale que vous remplacez, pour une durée correspondant à l’indisponibilité du remplacée (maladie, congés, maternité, formations…). Vous n’avez donc pas votre propre lieu de résidence professionnelle. Par conséquent, vous pouvez aussi exercer dans un autre cabinet.
Exercer des remplacements dans plusieurs cabinets
Le cumul de 2 contrats est possible, à condition que la conclusion de votre second contrat n’empiète pas sur les jours de remplacement prévus par votre premier contrat.
Sachez que vous ne pouvez remplacer au maximum que 2 infirmières simultanément.
Lors de chaque remplacement, l’autorisation de remplacement délivrée par l’ARS et le contrat de remplacement doivent être déposés à la Caisse d’Assurance Maladie de votre remplacée.
S’installer et effectuer des remplacements en même temps
Vous pouvez avoir votre propre cabinet et effectuer des remplacements en même temps. Vous fonctionnez alors avec 2 types de feuilles de soins, celles de votre cabinet et celles de votre remplacée. Au niveau de la comptabilité, vous devez bien déclarer distinctement les revenus de votre cabinet et ceux (rétrocessions) en tant que remplaçante.
Vous pouvez être collaboratrice dans plusieurs cabinets
La collaboration permet de répondre à une surcharge de travail. Elle fait l’objet d’un contrat de collaboration qui ne peut excéder un an. En tant que collaboratrice, vous êtes déclarée comme infirmière libérale avec votre propre lieu d’exercice et vos propres feuilles de soins, contrairement à une remplaçante. Vous exercez en toute indépendance et vous pouvez créer votre propre clientèle. Si vous êtes collaboratrice avec une autre infirmière, vous allez avoir donc 2 adresses professionnelles !
Dans ce cas, contactez votre CPAM pour effectuer une demande de dérogation et informez aussi votre ARS.
