Règlement de la tombola du JNIL 2019 organisée par la SAS VitalFact
Article 1 – Organisation
La Société par Actions Simplifiées VitalFact, domiciliée au 30 route d’Orange – 84150 Violès, organise une tombola dans le cadre des Journées Nationales des Infirmiers Libéraux (JNIL) qui se tiendra au Centre de Congrès de la Villette à Paris les 23 et 24 septembre 2019.
Article 2 – Participants et conditions de participation
La tombola est ouverte à toute personne physique majeure ayant pleine capacité juridique, résidant en France Métropolitaine et dans les DOM/TOM, exerçant une activité d’infirmier(e) libéral(e) titulaire ou remplaçant(e) installée dans un cabinet infirmier.
Les personnes mineures ayant gagné un lot ont la possibilité d’attribuer leur lot à la personne majeure de leur choix.
La participation de la tombola est offerte gracieusement à toute personne disposant d’un bulletin de participation, distribué durant la durée du salon JNIL 2019 par les membres représentants de la société organisatrice SAS VitalFact.
L’élimination immédiate du participant aura lieu si une tricherie est avérée. La fraude peut prendre la forme de la production de faux bulletin, d’une copie de bulletin ou de l’usurpation d’identité.
Tout bulletin illisible, surchargé, raturé, incomplet sera immédiatement déclaré comme nul.
Article 3 – Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu les 24 et 25 septembre 2019 à 15h00 par un membre de la société SAS VitalFact.
Le tirage au sort sera réalisé à partir des bulletins déposés dans l’urne prévu à cet effet sur le stand même de la société SAS VitalFact.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par billet.
En cas de tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.
Les résultats seront communiqués, dès le tirage réalisé, sur la fanpage Facturation infirmière et kiné – par VitalFact et via un affichage sur le stand de la société SAS VitalFact.
Article 4 – Retrait des lots
Les gagnants pourront retirer leur lot sur place.
Les personnes qui ne se seront pas manifestées lors du salon JNIL recevront par colis le lot contre signature de leur part après vérification de leur identité et de leur statut d’infirmier(e) libéral(e).
Article 5 – Limitation de responsabilité
La société SAS VitalFact se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée. La tombola étant offerte, aucun remboursement d’aucune sorte ne pourra être réclamé.
Article 6 – Contestation et litige
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du participant au présent règlement.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger le remboursement de ce dernier.
Article 7 – Informations personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et permettra à la société SAS VitalFact de communiquer aux infirmier(e)s libéraux les offres promotionnelles annuelles pouvant les intéresser.
