Afin de favoriser le retour précoce des patients au domicile après une chirurgie et de faciliter leur prise en charge par des IDEL, quatre nouveaux actes, dont une séance de surveillance clinique et d’accompagnement postopératoire à domicile, entrent en vigueur le 1er janvier 2021, comme le prévoyait l’Avenant 6 à la convention infirmière.
Une enveloppe globale de 365 millions d’euros échelonnés sur trois ans et une série de nouveaux actes. C’est ce que prévoit l’Avenant 6 à la convention infirmière, signé en mars 2019. En particulier, il consacre de nouvelles mesures relatives à la prise en charge des soins postopératoires à domicile, dans le cadre des chirurgies ambulatoires comme des retours anticipés à domicile après chirurgie (RAAC). Dans son article 5.2, il crée ainsi 4 actes afin de mettre en conformité la nomenclature avec la pratique quotidienne des infirmiers et de répondre aux enjeux du virage ambulatoire pour une meilleure reconnaissance des compétences des IDEL. Ils entreront en vigueur au 1er janvier prochain.
Surveillance et accompagnement
Parmi eux, figurent la création d’une séance de surveillance clinique et d’accompagnement postopératoire à domicile, valorisée à hauteur de 1 AMI 3.9. Pour un patient donné, 3 séances au plus pourront être facturées durant la période qui s’étend du jour de l’arrivée du patient à son domicile (JO) à la veille de la première consultation postopératoire avec le chirurgien lorsque celle-ci est programmée avant J+6 inclus (ou, en l’absence de rendez-vous de consultation chirurgicale, au cours de la première semaine postopératoire entre J0 et J+6 inclus). Cet accompagnement permettra de sécuriser la sortie d’hôpital précoce des patients et d’éviter tout risque d’aggravation de leur état de santé.
La surveillance englobe l’évaluation de la douleur, le contrôle du respect des consignes du chirurgien et de l’observance des traitements, le suivi de plaies ou encore, le repérage d’éventuels signes d’infection ou d’effets secondaires, par exemple. Et, bien sûr, en cas de besoin, l’alerte auprès de l’équipe médicale qui a pris le patient en charge à l’hôpital. Ce sont des missions que les IDELS accomplissent au quotidien mais qui, jusqu’ici, n’étaient pas cotées. C’est désormais chose faite !
Outre cette avancée non négligeable, l’Avenant 6 crée une séance de surveillance de cathéter péri-nerveux pour analgésie postopératoire, cotée AMI 4.2. Dans les 3 jours de la sortie du patient, 1 acte au plus de surveillance pourra être facturé par jour en cas de présence d’un aidant à domicile et 2 actes au plus en l’absence d’aidant.
Retrait de sonde urinaire et de drain
Le texte prévoit également un acte de retrait de sonde urinaire valorisé à hauteur de 1 AMI 2 et, enfin, un acte de changement de flacon de redon ou retrait postopératoire de drain » (AMI 2.8), 2 au plus pouvant être facturés pour un patient donné à partir du retour au domicile.
Petites subtilités : la séance de surveillance de cathéter péri-nerveux ne sera pas cumulable avec la séance de surveillance clinique durant la première semaine postopératoire (jusqu’à J+6 inclus). En revanche, chacune d’elle sera cumulable à taux plein avec un autre acte, quel qu’il soit (retrait de drain, injection sous-cutanée…). De plus, l’acte de retrait de sonde urinaire ainsi créé ne sera pas uniquement lié aux soins postopératoires : il sera étendu aux soins portant sur l’appareil génito-urinaire, que le patient ait ou non été opéré.
Sur prescription et avec protocole écrit
Ces actes devront être réalisés sur prescription médicale, avec élaboration d’un protocole écrit, préalablement établi par le chirurgien et/ou l’anesthésiste pour les patients dont l’éligibilité à une chirurgie ambulatoire ou à un parcours clinique de réhabilitation améliorée après chirurgie dépend d’un accompagnement ponctuel pour le retour à domicile en postopératoire, complète l’Avenant.