AVENANT N°6 – EN SAVOIR PLUS

Le 29 Mars 2019, L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) ainsi que 2 des 3 syndicats majeurs (la FNI et le SNIL) ont signé l’avenant n°6 à la convention nationale. Au total, on estime le bénéfice pour les infirmiers libéraux à 365 millions d’euros sur une période de 5 ans (2019-2023) dont 350 millions d’euros à la charge de l’assurance maladie.

Pour les 122 341 infirmiers libéraux exerçant en France, ce 6ème avenant est un accord-clé pour leur profession. Au-delà de la revalorisation de certains actes, on note plusieurs mesures phares :

– La mise en place du bilan de soins infirmiers BSI, qui remplacera la DSI pour les patients dépendants de plus de 90 ans à compter du 1er janvier 2020, de plus de 85 ans à compter du 1er janvier 2021, de plus de 78 ans à compter du 1er janvier 2022, pour tous les patients à compter du 1er janvier 2023. La rémunération ne sera plus à l’acte mais sous forme de forfait journalier par patient égal à 13,00 euros, 18,20 euros ou 28,70 euros en fonction de trois profils de patients déterminés selon leur charge en soins (légère, intermédiaire ou lourde).

– La création d’un nouvel acte pour l’accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse (3 séances prévues pour favoriser l’adhésion au traitement).

– La mise en place de nouvelles dispositions pour les pansements avec revalorisation de certains pansements courants, et l’évolution de certains actes concernant les pansements lourds et complexes.

– La prise en charge des jeunes enfants de moins de 7 ans bénéficiera également d’une majoration de 3,15 euros par acte à compter du 1er janvier 2020.

– L’implication des infirmiers dans le déploiement du Dossier Médical Partagé (DMP) sera valorisée à compter du 1er janvier 2020 (à hauteur de 1 euro par ouverture).

Bien évidemment, nous restons à l’affut de toutes ces mises en place. Les évolutions seront prises en compte par les équipes VitalFact pour correspondre parfaitement à l’avenant n°6 pour votre facturation.

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