Avenant n°6 : LES 7 QUESTIONS CLES SUR LA BSI

Quelle est la durée de vie d’un BSI ?

Un BSI est valable au maximum un an. Son établissement est facturé 25 euros à l’Assurance Maladie tandis qu’un seul renouvellement par an ne peut faire l’objet d’une rémunération de l’IDEL (à hauteur de 12 euros). Si le BSI s’étend sur plusieurs années, il ne peut alors qu’être l’objet d’un renouvellement annuel (coté, là encore, 12 euros).

Comment catégoriser un patient lors d’un BSI ?

La classification de la personne dans l’une des trois catégories (légers, intermédiaires, lourds) s’effectue automatiquement par un algorithme une fois que l’IDEL a coché les différents critères. Dans un premier temps, les IDEL devront effectuer cette procédure en se connectant à leur espace pro du site Ameli. Et ce, jusqu’à ce que le  BSI soit intégré à leurs logiciels.

La catégorisation des patients est-elle évolutive ?

Il est, bien sûr, possible de changer de catégorie (légers, intermédiaires, lourds) en cours de route en fonction de l’évolution de l’état de santé du patient.

Quel est le rôle du médecin ?

Une fois la proposition de BSI effectuée par messagerie sécurisée, si le médecin traitant n’émet pas d’avis contraire dans les cinq jours, celle-ci est réputée acceptée et peut être envoyée à l’Assurance Maladie.

Que devient la facturation des frais de déplacement ?

Les frais de déplacement demeurent facturables, en sus du BSI, à chaque passage de l’infirmier au domicile du patient tout comme d’éventuelles majorations (dimanche, nuit…) applicables dans les conditions définies dans la NGAP.

Est-il possible de facturer des actes en plus du BSI ?

Le BSI a beau être forfaitaire, il n’inclut heureusement pas tout. Les actes tels que les pansements lourds et complexes et les perfusions pouvaient être cotés en dérogation à l’article 11b avec les séances de soins en AIS. Ce sera toujours le cas avec la rémunération au forfait.
L’avenant n°6 va permettre d’externaliser d’autres actes.
En l’occurrence :
– les actes de l’article 5 bis du chapitre II du titre XVI de la NGAP (prise en charge à domicile d’un patient insulino-traité, surveillance et observation, et injection d’insuline) ;
– les actes d’injection intramusculaire, intradermique ainsi que ceux d’injection sous-cutanée prévus à l’article 1 du chapitre I du titre XVI de la NGAP ;
– les actes de prélèvement par ponction veineuse directe (facturables à taux plein) avec, à la clé, la création, dans la NGAP, d’une nouvelle lettre-clé spécifique (AMB pour acte médico-biologique), une mesure qui entrera en vigueur au 1er mai 2020.

Comment facturer lorsque plusieurs IDEL d’un même cabinet se déplacent chez un patient dans le cadre d’un BSI ?

Cela dépend de l’organisation interne de chaque cabinet, sachant que la chose peut effectivement être source de conflit. D’où la nécessité, pour les membres du cabinet, de se mettre d’accord en amont de la prise en charge.

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