LA CHECK-LIST DE L’INSTALLATION

Exercer en libéral passe, pour chaque infirmière libérale, par la gestion de son cabinet. L’objectif de la gestion du cabinet doit donc être de dégager un maximum de temps infirmier et de minimiser celui consacré aux tâches administratives et autres. D’où la nécessité, avant de se lancer, de prendre les choses par le bon bout. Une fois que l’on est décidé à ouvrir son cabinet ou à en rejoindre un, voici ce que l’on doit faire… ou pas !

TOUT D’ABORD… REFLECHIR A SON LIEU D’EXERCICE

L’installation dans une zone sous-dotée : l’avenant n°3 pérennise le système d’aides financières allouées aux IDEL s’installant en zone « très sous-dotée ». Il se compose :
– D’une participation aux équipements et aux frais de fonctionnement en lien direct avec l’exercice professionnel. Cette aide est de 3000 euros par an sur 3 ans.
– D’une prise en charge des cotisations d’allocations familiales.

Ces aides sont octroyées en contrepartie de la signature d’un contrat incitatif infirmier dans le cadre duquel l’IDEL s’engage à :
– Exercer 2/3 de son activité libérale conventionnelle dans la zone « très sous-dotée ».
– Avoir un taux de télétransmission au minimum de 80% de son activité.
– Réaliser les injections vaccinales contre la grippe dans le cadre des campagnes de l’Assurance maladie.
– Assurer le suivi de ses patients atteints de pathologies chroniques, notamment celui de ses patients insulino-dépendants.

L’installation dans une zone surdotée : outre le fait de remplir les conditions générales d’installation, une IDEL ne peut s’installer dans une zone surdotée qu’en remplacement d’un IDEL qui cesse définitivement son activité dans la zone. Toutefois, l’avenant n°3 prévoit des dérogations d’installation dans des cas très précis comme situation médicale grave du conjoint ou mutation du conjoint, par exemple.

Si l’IDEL  a un statut de remplaçante, elle doit, dans les 24 mois requis de remplacement, avoir en plus effectué des remplacements durant au moins 8 mois, de façon continue ou non, au sein d’un ou de plusieurs cabinets situés dans la zone surdotée.

ET PUIS… LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

A l’ARS : S’enregistrer votre diplôme auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour d’obtenir votre numéro ADELI. Ce numéro sert de numéro de référence unique et est nécessaire pour l’acquisition de la carte de professionnel de santé (CPS).

A l’ONI : S’inscrire à l’Ordre National des Infirmiers (ONI) pour figurer au tableau de l’Ordre, ce qui est obligatoire.

A la CPAM : S’inscrire auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de son lieu d’exercice pour obtenir sa CPS et adhérer à la Convention Nationale qui régit les rapports entre les infirmiers et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie.

A l’URSSAF : S’inscrire à l’URSSAF permet d’obtenir un numéro d’identification unique, le Siret et un code APE désignant l’activité. Ce numéro est délivré à toute personne exerçant à titre libéral, y compris les remplaçants.

A l’ORGANISME DE RETRAITE : S’inscrire à la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseur-Kinésithérapeutes, pédicures-podologue, Orthophoniste et orthoptistes (CARPIMKO). La CARPIMKO est la caisse de retraite et de prévoyance des auxiliaires médicaux.

A une RCP : Contractez une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

A une AGA : En adhérant vous obtenez un abattement sur le bénéfice net imposable de 25% ou de 10% selon les tranches. Ce n’est pas obligatoire mais fortement conseillé.

 Y’A PLUS QU’A…. SE FAIRE CONNAITRE

Lors de l’installation, il est interdit de se faire connaître en faisant de la publicité. Néanmoins, lorsque une IDEL s’installe, elle a le droit de faire paraître 2 insertions consécutives dans la presse. Leur contenu doit être validé par l’Ordre.

En revanche, il est strictement prohibé de se servir des murs du cabinet comme d’un encart publicitaire, de distribuer ses cartes de visite comme un tract, faire état de l’inauguration du cabinet dans la presse.

Enfin, réglementairement, rien ne s’oppose à ce qu’une IDEL crée un site internet à la condition qu’il ne soit qu’un outil d’information. Il doit donc se limiter à y indiquer son nom, prénom, titre, diplômes, certificats ou attestation reconnus par le ministre chargé de la santé, adresse, téléphone professionnel et horaires d’activité.

BON EXERCICE LIBERAL 😉

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