LE BONHEUR EST DANS LE PRE

Par défi ou par envie, certains professionnels sont tentés par l’air pur, l’écologie, la nature… le retour à la campagne. Après des années d’exode rural, la pandémie a initié de profonds changements dans les esprits. Cela tombe bien, car les aides substantielles procurées par les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) sont prolongées jusqu’en 2022. Voulez-vous en profiter ?

Combattre l’exode rural

Les lumières de la ville ont depuis toujours attiré les ruraux vers les villes. Un cercle vicieux s’est installé : départ des jeunes, fermeture des commerces, écoles sans élèves, délabrement du bâti. Pour finir, il ne reste sur place que quelques personnes âgées qui doivent à leur tour se rapprocher des plus grandes agglomérations pour disposer d’un accès aux soins.

Ce phénomène n’est pas nouveau. De nombreuses mesures ont, depuis des années, été initiées pour renverser cette tendance. Certaines d’entre elles sont spécifiques aux professionnels de santé avec des aides pour l’installation dans les zones dites « sous-dotées ». D’autres mesures fiscales ont une portée plus générale, s’adressant à toutes les activités. Elles portent sur les zones rurales à revitaliser : les ZRR que nous allons examiner ici.

Paradis fiscal à la campagne

Ce dispositif fiscal qui évolue depuis 1995 reste malgré tout extrêmement attractif. L’avantage devait se terminer au 31 décembre dernier. Il est prorogé deux ans de plus soit jusqu’au 31 décembre 2022. Dans ces conditions, si le retour à la nature vous tente, c’est le moment d’en profiter.

Résumons ici, l’article 44 du Code Général des Impôts (CGI) : « Dans les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), les entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2022, soumises à un régime réel d’imposition (ex : 2035), sont exonérées d’impôt sur le revenu » :
– Pendant 5 ans : 100% d’exonération,
– Pendant 1 an : 75 % d’exonération,
– Pendant 1 an : 50 % d’exonération,
– Pendant 1 an : 25 % d’exonération.

Pour bénéficier de ces avantages, il vous faudra remplir les conditions suivantes :
– Implantation en ZRR (siège et activité), 75 % du CA doit être effectué en ZRR, à défaut un prorata sera appliqué,
– Effectif de moins de 11 salariés,
– Activités financières exclues,
– Moins de 50 % du capital détenu par des sociétés,
– Création ou reprise, hors extension d’activité préexistante dans des conditions telles que l’entreprise serait placée dans une situation de dépendance (par exemple : franchise).

La ZRR crée un véritable petit « paradis fiscal » afin d’attirer de nouvelles activités (création) ou pour les maintenir (reprises), mais exclut les opérations financières, de restructuration ou les regroupements. L’avantage est néanmoins limité par les « minimis » : vous ne pouvez pas bénéficier d’un cumul d’exonération d’impôt supérieur à 200 000 euros sur une période de trois ans. On peut supposer que beaucoup d’entre nous accepteront très volontiers cette limite !

Etablir un rescrit

La ZRR constitue donc un avantage substantiel permettant d’économiser des dizaines de milliers d’euros. Le revers de la médaille serait d’être obligé de reverser ces avantages avec des pénalités. Pour éviter ce cas de figure, nous vous conseillons d’assurer votre gain en produisant un rescrit « avant » d’agir (acheter, contracter, vendre, vous délocaliser) afin de connaître parfaitement la portée de votre décision. Il faut pour cela demander au fisc le formulaire résultant du décret du 24 juin 2004 : « Demande préalable à l’application de l’article 44 quindecies du CGI ».

Pouvez-vous être concerné ?

Où que vous vous situez, il est très probable qu’une ZRR ne soit pas si loin de vous. Alors pourquoi ne pas aller vous installer à la campagne et en finir pendant quelques années avec la fiscalité.

Cerise sur le gâteau, pour les IDEL qui exercent déjà, c’est l’occasion de valoriser le travail de plusieurs années en vendant la patientèle constituée. Celle-ci a d’autant plus de valeur, qu’en général, le milieu urbain est souvent en zone surdotée. Vous bénéficierez ainsi d’un double avantage, économique et fiscal !

Remplacements

Si vous effectuez des remplacements, selon l’administration, vous n’êtes ni en train de créer ni en train de reprendre une activité. Cette dernière refuse à ce titre le bénéfice de la ZRR. En revanche, si vous cessez de remplacer pour vous installer, qu’il s’agisse de création ou achat de patientèle, vous bénéficierez de la mesure (100% pendant cinq ans puis 75%, 50 %, 25 % à partir de la date de votre installation). Il vous faudra en outre remplir les autres conditions prévues à l’article 44. Le titulaire de la patientèle peut se faire remplacer sans perdre le bénéfice de la ZRR.

Collaboration

La « collaboration » fait couler beaucoup d’entre. Selon l’administration, le collaborateur est-il sous la dépendance du titulaire ou est-il indépendant ?

L’administration a publié le 4 septembre 2019 un rescrit de portée générale (BOI-RES-000030-04/09/2019) qui clarifie la situation : « lorsque l’activité est développée dans le cadre d’un contrat de collaboration, si le contrat prévoit que le collaborateur exerce son activité de façon indépendante et dispose de sa clientèle propre, l’extension d’activités préexistantes ne peut être caractérisée. Il convient alors de reconnaître le caractère nouveau de l’activité et d’appliquer le régime de faveur. Par conséquent, au cas d’espèce, si le praticien exerce bien en toute indépendance son activité de collaborateur et s’il remplit l’ensemble des conditions requises, il peut bénéficier du dispositif d’exonération prévu à l’article 44 quindecies du CGI ».

Délocalisation danger

Si vous délocalisez votre activité volontairement hors de la ZRR avant cinq ans révolus, vous serez amené à rembourser l’avantage fiscal. Ce point est à considérer avec la plus grande attention avant de partir sur un coup de tête. Il faut donc impérativement vous poser la question : la campagne peut-elle me convenir durant une période a minima supérieur à cinq ans ?

Une occasion à saisir

La pandémie, le confinement, les couvre-feux ont fait naître chez certains un immense besoin de grand air et de liberté : un besoin de campagne. La prolongation de la fiscalité sur la ZRR jusqu’en 2022 crée la conjonction rêvée pour sauter le pas. Mais attention de ne pas fantasmer la campagne. Il faut « en prendre pour cinq ans ou rien ! » Cela doit être un choix mûrement réfléchi car les aides attribuées sont considérables lorsque vous vous installez en ZRR, mais totalement remboursables si vous vous délocalisez sur un coup de tête avant cinq ans ! De quoi faire réfléchir.

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