La France fait face depuis quelques semaines à une importante épidémie.

Dans ce contexte, et pour permettre aux professionnels de santé de ville d’assurer dans les meilleures conditions possibles la prise en charge des patients, les pouvoirs publics mettent en place des mesures dérogatoires aux règles habituelles.

Voici les différentes mesures dérogatoires mises en place.

VALORISATION DE L’ACTE DE SURVEILLANCE INFIRMIERE A DOMICILE

Dans le cas où un médecin prescrit un suivi par un infirmier d’un patient dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, de manière dérogatoire et transitoire et afin d’assurer la surveillance à domicile des patients, l’infirmier est autorisé à coter un AMI 5,8 par analogie avec un acte existant à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) : acte de surveillance clinique de prévention pour un patient à la suite d’une hospitalisation pour épisode de décompensation d’une insuffisance cardiaque ou d’exacerbation d’une bronchopathie chronique obstructive (BPCO). Cette cotation AMI 5,8 est assortie de la majoration de coordination (MCI).

Le nombre d’actes et la fréquence de réalisation sont déterminés par la prescription médicale.

Si la surveillance s’applique à un patient nécessitant par ailleurs des soins, l’acte AMI 5,8 est cumulable à taux plein en dérogation de l’article 11B de la NGAP.

Par ailleurs, la règle inscrite à l’article 13 de la NGAP sur le remboursement des indemnités de déplacement selon laquelle « le remboursement accordé par la caisse pour le déplacement d’un infirmier ne peut excéder le montant de l’indemnité calculé par rapport à l’infirmier, se trouvant dans la même situation à l’égard de la convention, dont le domicile professionnel est le plus proche de la résidence du malade » ne s’applique pas en l’espèce.

PRELEVEMENTS POUR PATIENTS COVID-19

Il est possible de coter un AMI 4,2 dans le cadre d’un prélèvement nasopharyngé ou d’un prélèvement sanguin à domicile pour un patient Covid-19. Cette cotation est possible si ce prélèvement est le seul acte réalisé.

Dans le cas où l’acte de surveillance à domicile s’accompagne d’un prélèvement, la cotation à utiliser est AMI 5,8 (acte de surveillance) + AMI 1,5 (prélèvement sanguin ou naso pharyngé) + majoration de coordination (MCI).

SUIVI A DISTANCE DES PATIENTS, TELECONSULTATION

CREATION D’UN ACTE DE TELESUIVI POUR LE SUIVI A DISTANCE DES PATIENTS

Afin de faciliter la surveillance à domicile des patients dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, et pour lesquels un suivi par l’infirmier a été prescrit, l’infirmier a la possibilité d’effectuer ce suivi à distance par télésuivi.

Le télésuivi infirmier est réalisé préférentiellement par vidéotransmission avec le patient, ou par téléphone si les équipements du patient et de l’infirmier ne le permettent pas.

Cet acte de télésuivi infirmier est facturable à hauteur d’un AMI 3,2. Il est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie Obligatoire.

REALISATION D’ACTES DE TELECONSULTATIONS AVEC LES MEDECINS

L’infirmier a toujours la possibilité d’accompagner les patients lors de téléconsultations organisées à la demande des médecins si des soins infirmiers ont déjà été prévus :
– code TLS
– dans un lieu dédié aux téléconsultations : code TLL
– ou téléconsultation organisée de manière spécifique à domicile : code TLD.

Ces actes sont pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie pendant la période de l’épidémie comme l’acte de télésuivi.

AUTORISATION D’EXERCER EN PARALLELE DES INFIRMIERS REMPLACANTS

Pendant la durée de l’épidémie, de manière dérogatoire et transitoire et pour faciliter l’accès aux soins, les infirmiers ont la possibilité d’exercer en parallèle de leurs remplaçants en dérogation du Code de santé publique (articles R.4312-83 et R.4312-84 du Code de la santé publique) et de la convention nationale des infirmiers (article 11 de la convention nationale des infirmiers).

AUTORISATION D’EFFECTUER DES SOINS AU DOMICILE SANS MENTION SPECIFIQUE FIGURANT SUR LA PRESCRIPTION MEDICALE

Pour éviter les risques de propagation du coronavirus au sein des cabinets, les infirmiers peuvent privilégier le suivi à domicile de leurs patients (si le télésuivi n’est pas envisageable) et ce même si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement. Les actes afférents feront l’objet d’une prise en charge par l’Assurance Maladie.

SIMPLIFICATION DU CIRCUIT DES PIECES JUSTIFICATIVES A LA FACTURATION

Enfin, il a été décidé de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l’Assurance Maladie. Les feuilles de soins papier notamment dans le cas où l’infirmier est amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé) n’ont pas à être transmises à l’Assurance Maladie. Elles doivent être conservées au cabinet. Les ordonnances médicales peuvent continuer à être transmises à l’Assurance Maladie via SCOR. A défaut d’utilisation de SCOR, elles sont conservées au cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.

PROLONGATION DES SOINS INFIRMIERS AU-DELA DE LA DUREE DE VALIDITE DE L’ORDONNANCE

Dans le cadre du confinement, lorsque la durée de validité d’une ordonnance prescrivant des soins infirmiers est expirée et afin d’éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient, l’infirmier peut poursuivre les soins jusqu’au 15 avril 2020.

Cette dérogation concerne les soins suivants :
– les prescriptions de soins infirmiers en rapport avec une Affection de Longue Durée (relevant des 3° et 4° de l’article L.160-14 du code de la sécurité sociale)
– de soins infirmiers pour plaies au long cours
– de suivi de la prise médicamenteuse pour les patients atteints de troubles psychiatriques et de troubles cognitifs
– de soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente
– de prélèvement dans le cadre de la prescription d’un examen de biologie de surveillance dans le cadre d’une pathologie chronique.

DEROGATION CONCERNANT LA DELIVRANCE DES ORDONNANCES POUR LES TRAITEMENTS CHRONIQUES AU-DELA DE LA DUREE DE VALIDITE D’UNE ORDONNANCE

Pour information, si vous êtes sollicités par vos patients, à titre exceptionnel, si la durée de validité d’une ordonnance renouvelable est expirée, afin d’éviter toute interruption de traitement préjudiciable les pharmacies d’officine peuvent prolonger la dispensation, dans des conditions précisées par arrêté (arrêté du 14 mars 2020, Journal officiel du 15 mars 2020).

 PRISE EN CHARGE DES INDEMNITES JOURNALIERES POUR LES INFIRMIERS LIBERAUX

 L’Assurance Maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, des indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels libéraux médicaux et paramédicaux qui sont amenés à interrompre leur activité professionnelle. La procédure à suivre varie selon la situation amenant le professionnel de santé à interrompre son activité professionnelle.

AFFECTION LONGUE DUREE (ALD) ET AIDE MEDICALE DE L’ETAT (AME) : CONTINUITE DES DROITS

Afin d’assurer la continuité des droits sociaux, des dispositifs dérogatoires ont été mis en place pour les patients dont l’affection de longue durée (ALD) arrive à échéance et pour les demandes et les renouvellements de l’aide médicale de l’État (AME).

Toutes les conseillères dédiées VitalFact connaissent ces nouvelles mesures de prise en charge et de facturation, elles pourront répondre à toutes vos questions le cas échéant.

source ameli.fr