RAPPEL DES REGLES DE REMPLACEMENT D’UN IDEL

La caisse Primaire vous alerte sur l’absolue nécessité de respecter et faire respecter par vos remplaçants les règles conventionnelles et réglementaires relatives au remplacement. D’accord ! Il est donc important de refaire un point sur ce sujet…

DANS QUEL CAS PEUT-ON SE FAIRE REMPLACER ?

Le remplacement entre deux infirmiers ne peut être envisagé que dans l’hypothèse où l’infirmier remplacé doit suspendre provisoirement et ponctuellement son activité professionnelle pour les raisons suivantes : congés, maladie, maternité, suivi de formation professionnelle.

Important : Un infirmier remplaçant n’est pas un collaborateur. Pendant le remplacement, l’infirmier remplacé ne peut continuer son activité et facturer des actes.

QUEL CONTRAT DE REMPLACEMENT ?

Il est obligatoire dès lors que le remplacement excède une durée de 24h ou est inférieur à une durée de 24h mais répété. Le contrat de remplacement n’est pas un contrat de collaboration libérale. En effet, le collaborateur à la différence de l’infirmier remplaçant peut développer sa patientèle personnelle.

Important : Les contrats de remplacement doivent être adressés au Département des Relations avec les Professionnels de Santé de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône.

En pratique : En votre qualité d’infirmier titulaire vous devez mettre à disposition de votre remplaçant l’ensemble des informations nécessaires au bon déroulement et à la continuité des soins, notamment la prescription médicale et la Démarche de Soins Infirmiers. L’infirmier qui vous remplace doit être informé des dispositions de la convention nationale des infirmiers libéraux et des droits et obligations qui en résultent. Les actes et honoraires facturés par votre remplaçant sont comptabilisés en votre nom. Toutefois, l’infirmier remplaçant est le seul et unique responsable des soins réalisés et de ses actes professionnels, dans le respect de l’ensemble des règles qui régissent la profession. Il ne peut exister de lien de subordination entre l’infirmier remplaçant et l’infirmier remplacé.

QUELLES SONT LES MODALITES DE FACTURATION ?

Afin de faciliter la gestion de la facturation de votre remplaçant en votre nom, ce dernier peut désormais obtenir une Carte Professionnelle de Santé Remplaçant auprès de l’Agence Régionale de Santé qu’il pourra utiliser à condition d’être également client de votre solution de facturation que soit un logiciel ou un facturier. Votre remplaçant reste responsable des actes exécutés et facturés.

Si votre Remplaçant n’a pas de carte CPS remplaçant : Il utilise vos feuilles de soins papiers, barre le nom du titulaire en rajoutant visiblement le sien et signe. Il est impératif qu’il précise sa qualité de remplaçant sur la feuille de soins.

Important : Vous ne devez en aucun cas laisser votre carte de Professionnel de Santé à votre remplaçant. Il s’agit d’une carte nominative et individuelle.

PEUT-ON FAIRE DES REMPLACEMENTS EN ETANT QU’INFIRMIER LIBERAL CONVENTIONNE ?

Oui ! Cependant, vous devrez accomplir les mêmes formalités qu’un infirmier réalisant uniquement des remplacements : faire connaître à la caisse d’Assurance Maladie du lieu d’exercice de l’infirmier remplacé votre numéro d’inscription à l’Ordre des infirmiers ainsi que l’adresse du cabinet professionnel dans lequel vous effectuez un remplacement.

La Caisse Primaire se réserve le droit de procéder au contrôle des contrats et modalités de remplacement.

rappel-des-regles-de-remplacement-d-039-un-idel-vitalfact-la-facturation-librale
↓
rappel-des-regles-de-remplacement-d-039-un-idel-vitalfact-la-facturation-librale
↓