L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et deux des trois syndicats représentatifs des IDEL (la FNI et le SNIIL) ont signé lundi 4 novembre, l’avenant 7 à la convention nationale définissant les modalités de valorisation des infirmiers exerçant en pratique avancée en ville (IPAL).

Destiné à répondre aux enjeux qui pèsent sur le système de santé (vieillissement de la population, augmentation du nombre de malades chroniques, virage ambulatoire…), le nouveau métier d’infirmier en pratique avancée a été inscrit dans la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 et réaffirmé dans “Ma Santé 2022”.

Jusqu’à présent, seules les missions et la formation des IPA avaient été réglementées. Il manquait une facette essentielle à l’exercice de la profession : la rémunération.

C’est à présent chose faite pour les IPA qui exerceront en libéral, car l’avenant 7 à la convention infirmière a finalement été signé, après de multiples rebondissements, par la majorité, deux des trois syndicats infirmiers (le troisième syndicat représentatif, Convergence Infirmière, plus que déçu par les mesures et forfaits proposés, avait quitté la table des négociations et n’a pas signé l’avenant).

REMUNERATION AU FORFAIT

 “La nature même des missions conduites dans le cadre de la pratique avancée exige de sortir d’une logique de paiement à l’acte pour privilégier une rémunération au forfait. L’enjeu de la négociation a donc été de s’accorder sur le niveau approprié de valorisation des IPA en ville“, explique l’Assurance Maladie dans un communiqué.

Ainsi, cette rémunération prend en compte la prise en charge des patients confiés et les missions transversales de coordination et de recherche associées.

“Pour fixer le niveau de valorisation requis, les partenaires conventionnels ont donc veillé à la cohérence de la rémunération proposée avec celles des autres professionnels de santé (médicaux et paramédicaux), notamment celles des infirmiers libéraux tout en prenant en compte les années de formation suivies, les missions et les responsabilités supplémentaires“, ajoute l’Assurance Maladie.

L’exercice en pratique avancée a vocation à être exercé à titre exclusif. Toutefois, les partenaires conventionnels ont estimé que l’exercice exclusif de ce nouveau métier et la nécessité de constituer une patiente en pratique avancée pourra conduire sans doute certains IPA, au moins dans un premier temps, à un exercice mixte en pratique avancée et de soins infirmiers.