La loi le dit : les soignants sont responsables des déchets résultant des soins et doivent respecter des procédures particulières pour les éliminer. Mais avant l’élimination, il faut penser au tri car tout ne va pas dans la filière Dasri. Plus facile à décrire qu’à faire au quotidien.
« Les déchets à risque infectieux sont une matière dangereuse dont le conditionnement et le transport sont encadrés par une réglementation européenne », rappelle Cédric Alliès, consultant au sein de l’agence de conseil en développement durable Primum non nocere. Le Code de l’environnement (L541-10) et le Code de la santé publique (R1335-2) stipulent que le producteur des déchets, dont les producteurs de soins comme les IDEL, sont responsables de ces derniers jusqu’à leur traitement final. L’article R4312-11 précise même que l’infirmier doit respecter et faire respecter les règles d’hygiène dans l’administration des soins, dans l’utilisation des matériels et dans la tenue des locaux.
Il s’assure de la bonne élimination des déchets solides et liquides qui résultent de ses actes professionnels. Une obligation qui s’accompagne de sanctions pour les producteurs de Dasri qui méconnaissent leurs obligations (article L541-46 du Code de l’environnement) : une peine de maximum deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende est même prévue.
La classification des déchets
Le tri des Déchets d’Activité de Soins (DAS) débute dès la réalisation du soin et l’élimination de chaque déchet doit se faire dans la filière appropriée.
En libéral, les infirmiers sont principalement confrontés à trois types de déchets :
1 – Les Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères (DAOM): emballages, couches, alèzes, dispositifs médicaux à condition qu’ils n’aient été ni utilisés, non contaminés, ou encore les matériels de protection.
2 – Les Déchets d’Activités de Soins à Risque Infectieux et assimilés (DASRI): il s’agit des déchets d’activités de soins présentant un risque de contact avec des micro-organismes viables ou des toxines ou à défaut de risque infectieux, les déchets des matériels piquants, coupants ou tranchants, les déchets anatomiques humains ou encore les poches sanguines à usage thérapeutiques. Leur élimination relève d’une filière spécifique qui doit respecter certaines prescriptions d’emballage, de traçabilité, de délais d’élimination, d’entreposage et de transport.
3 – Les Déchets à Risque Chimique et Toxique: principalement des déchets souillés de médicaments anti-cancéreux ou des médicaments non utilisés. Ces déchets doivent suivre une filière d’incinération Dasri, et non de banalisation qui est un procédé de prétraitement par désinfection qui ne peut accepter le risque chimique de ces derniers. L’IDEL doit vérifier quel est le type de traitement de ses Dasri. Les médicaments non-utilisés présentant des résidus « purs » de cytotoxiques doivent suivre une filière spécifique dite de 1000-1200°, et ne pas être retournés en pharmacie car la filière Cyclamed n’est pas appropriée – contrairement aux médicaments non utilisés ne présentant pas de résidus.
L’enjeu environnemental d’un tri respecté
En libéral, deux problématiques se posent : souvent les IDEL vont mettre tous les déchets aux ordures ménagères ou, à l’inverse, tout mettre dans les conteneurs à Darsi. Ces deux extrêmes ne sont bien entendu pas la bonne solution. Il appartient à l’IDEL d’apprécier l’évaluation du risque infectieux et de choisir la filière d’élimination appropriée en fonction de la nature du déchet. Une opération pas si simple lorsque l’on n’est pas habitué ni organisé pour cela.
Pour les Dasri par exemple, il est de la responsabilité des IDEL de s’assurer, sur le bordereau de suivi, que les voies spécifiques de traitement ont bien été respectées. L’ensemble de ces déchets mal triés ou mal évacués peuvent faire courir un risque de maladie infectieuse ou virale par contact direct ou par effraction cutanée. Le respect des règles de conditionnement permet également de garantir la sécurité des personnes qui manipulent les dispositifs médicaux ou les déchets d’éviter les Accidents d’Exposition au Sang (AES).
Le respect des filières est aussi important pour l’impact environnemental. « Les Dasri ne peuvent pas être compactés comme les autres déchets ménagers notamment, et tous les incinérateurs ne les traitent pas, fait savoir Cédric Alliès. Les camions de déchets font donc généralement beaucoup plus de kilomètres pour aller jusqu’aux incinérateurs avec une consommation bien plus importante que les camions de déchets ménagers. »
Les IDEL ont par ailleurs un rôle à jouer vis-à-vis de leurs patients en auto-traitement pour certaines pathologies. « Ils vont avoir tendance à mettre tous les déchets dans les Dasri, alors qu’ils pourraient être traités dans d’autres filières », indique Nelly Phansiri, infirmière de formation, aujourd’hui conseillère en développement durable au sein de l’agence Primum non nocere. Ils doivent les éduquer.
L’entreposage et le transport
Après le tri, les IDEL ont une obligation concernant le stockage des Dasri, qui dépend de la quantité de déchets produits. Là aussi, plus facile à dire qu’à mettre en place.
Pour moins de 5 kg par mois, l’élimination doit être effectuée dans les trois mois, et pendant cette période, les Dasri doivent être stockés dans une zone identifiée, spécifiques à cet effet avec un accès limité et une surface adaptée, à l’abri de la chaleur, dans les emballages prévus à cet effet.
Entre 5 kg et 15 kg par mois, le délai d’élimination est d’un mois. Le stockage doit se faire dans un local spécifique aux Dasri, à l’abri de la chaleur et du public, dans des emballages spécifiques fermés définitivement et dans un local correctement ventilé. Dans le cadre des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), les professionnels de santé peuvent n’avoir qu’un seul local. « Néanmoins, un écrit doit préciser le partage mutualisé de ce local, et le bordereau de prise en charge des déchets doit également le mentionner, fait savoir Cédric Alliès. Il s’agit d’une procédure de gestion interne à la structure mais que les professionnels de santé doivent être en mesure de présenter en cas de contrôle, pour éviter les procédures relatives au regroupement de déchets. »
L’IDEL peut lui-même apporter ses Dasri, sur un site de regroupement déclaré après de la préfecture. Néanmoins, le transport dans son véhicule personnel se limite à 15 kg. Il peut aussi recourir à un prestataire de collecte, qui assurera la prise en charge et le transport. Dans tous les cas, il lui appartient de prouver l’élimination des déchets par la signature d’une convention avec le prestataire assurant la collecte ou le regroupement. Il se doit de garder ces documents pendant trois ans en cas de contrôle. En fonction du nombre de kilos de déchets à traiter, l’IDEL peut disposer uniquement d’un bon de prise en charge avec le prestataire assurant la collecte ou auprès de qui il dépose ses déchets.
