Ce mot inquiète toujours.
Normal !

Quand vous recevez un indu par lettre recommandée provenant de la CPAM c’est que vous êtes dans le viseur de la caisse et rien ne va plus ! Pas de panique, il y a toujours une solution.
Allez, on vous donne quelques clés pour les gérer, les éviter et retrouver une certaine sérénité….

L’indu c’est quoi ?

Un indu c’est un trop-perçu, un paiement que la caisse vous a fait or votre facturation n’est pas conforme aux yeux de la caisse.

Après contrôle, qui survient souvent quelques mois après le paiement des actes, la CPAM s’aperçoit qu’il y a une erreur de facturation et qu’elle vous a payé à tort les actes facturés et télétransmis. Elle vous réclame donc le trop-perçu.

Pour votre trésorerie et la pérennité de votre activité, il est donc essentiel de bien comprendre le fonctionnement des indus et les éviter au maximum.

L’indu pourquoi ?

Plusieurs raisons de notifier un indu, mais les plus courantes sont les suivantes :

ACTE FACTURE A TORT
pour un patient hospitalisé, par exemple.
Vous avez oublié que le 15, Mr Malabar était hospitalisé or vous avez facturé sa distribution de médicament. Hop indu !

ACTE FACTURE EN DOUBLON
une fois par vous et une fois par votre collègue, par exemple.
Vous avez remplacé votre collègue pour la toilette de Mme Chouquette, vous avez donc facturé cet acte, or votre collègue ne l’a pas enlevé de sa facturation. Hop indu (à toutes les 2) !

ACTE MAL FACTURE
un pansement simple coté un pansement complexe avec mci, par exemple.
Sur l’ordonnance de Mr Caramel, il est indiqué pansement simple, or vous l’avez coté comme un pansement complexe avec une majoration. Hop indu !

Souvent les indus sont rattrapables…

L’indu pour qui ?

La CPAM s’octroie le droit et le devoir de récupérer sous forme d’indu toutes les sommes perçues à tort par les infirmiers libéraux constaté après contrôle. Il y a 2 types de contrôle….

LE CONTROLE “MECANIQUE”
A la réception de votre télétransmission, votre facturation passe dans la moulinette infernale des algorithmes informatiques de la CPAM pour détecter ou pas s’il y a une anomalie. Ce contrôle vise à vérifier l’adéquation entre les actes réalisés et facturés, les prescriptions médicales, les dates de réalisation des actes, etc….

LE CONTROLE “ALLEATOIRE”
Aléatoirement la caisse scrute à la loupe un dossier. Il est donc écarté et vérifié point par point si la facturation des actes est bien conforme à la prescription, à la nomenclature, au protocole de soins, etc…

Attention, ils peuvent aussi être initié suite à une délation (et oui, ça arrive !).

Bon à savoir : toute nouvelle infirmière qui s’installe en libéral aujourd’hui, est systématiquement contrôlée par sa caisse de rattachement durant les 3 premiers mois de son activité. La caisse lui indiquera alors qu’elles sont ses erreurs de facturation et lui donnera les bons conseils pour ne plus les faire.

L’indu comment le traiter ?

Dès réception de la notification d’indu envoyé par la CPAM, vous avez un délai de 2 mois pour payer ou contester.

POUR PAYER
Facile ! Il vous indique leurs coordonnées bancaires pour que votre virement soit fait le plus rapidement possible. Il préfère 

POUR CONTESTER
Votre patience sera alors mise à dure épreuve ! Une adresse postale est indiquée. Vous pouvez leur écrire vos observations et même leur demander un rendez-vous. Surtout soyez le plus précis possible, preuve à l’appui (photo, documents…). Ils auront alors 2 mois pour vous répondre par lettre recommandée.

Il est souvent possible de rattraper un indu dès lors qu’il s’agisse d’une erreur de cotation ou d’une ordonnance non conforme. Dans ces cas-là, mieux vaut payer l’indu sans tarder et re-télétransmettre une nouvelle facturation en adéquation avec la nomenclature ou la prescription revue par le médecin.

 L’indu chez VitalFact ?

L’ensemble de notre équipe de Conseillères dédiées est formé très très régulièrement à la nomenclature et ses avenants. La cotation d’actes n’a plus de secret pour nous. Toute ordonnance est relue pour confirmer la cotation indiquée par nos clients. Si elle est conforme, parfait ! Si elle ne correspond pas, nous lui indiquons la cotation idéale pour qu’il soit payé au bon tarif de l’acte effectué sans être inquiété ni du rejet ni de l’indu éventuel.

Adieu les indus, bonjour la sérénité